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La Mise en conformité aux normes sécurité des établissements hôteliers       

      Le secrétariat d’état au commerce en coopération étroite avec les services du ministère de l’intérieur ont acté un certain nombre de mesures visant à assouplir les exigences d’adaptation des structures hôtelières aux nouvelles réglementations.

Elles prévoient :

-          L’application des nouveaux règlements uniquement aux structures exigeant des modifications structurelles.

-            Le cloisonnement de l’escalier uniquement dans les établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé sera situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des secours.

-          L’adaptation de la réglementation de sécurité pour les Hôtels de moins de 20 places.

      Ces mesures visent à rassurer nos hôteliers du soutien du gouvernement sans négliger l’impératif sécuritaire qui est primordial.  

Les assises de la simplification

            Conscient des difficultés rencontrées par nos entrepreneurs dans leurs démarches administratives et en raison de certaines lourdeurs, le gouvernement a entrepris par le biais d’entretiens de simplifications de recueillir des propositions afin de faciliter ces démarches. A ce titre des mesures ont été prises et pourront être applicables dès l’été prochain.

Elles concerneront :

-          La mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui contiendra une fois pour toute l’ensemble des déclarations et des informations des entrepreneurs, et éviter de la sorte de renvoyer à chaque fois les mêmes informations.

-          La simplification du bulletin de paye.

-          Le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera et fusionnera en une seule déclaration plus d’une trentaine de déclarations sociales.

-          Des mesures de rationalisation des enquêtes de statistique publique.

-          La facilité d’accès des entreprises aux informations sociales par l’extension du rescrit (la réponse de l’administration concernée).

-          « la simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et la réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement de cotisations sociales ».

L’ensemble de ces mesures va dans le bon sens pour simplifier l’ensemble des démarches administratives et s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de faire de l’Etat un partenaire des entreprises.           

 

Nos Valeurs

      Je soutiens la charte des valeurs de groupe « Valeurs » au sein de l’Assemblée Nationale qui regroupe les familles politiques de tradition libérale, démocrate chrétienne, radicale et sociale.

      Je partage la vision d’un humanisme refusant la discrimination faisant appel à l’équité et à la responsabilité de chacun. La laïcité est une valeur essentielle à la république qui implique le respect des opinions et des croyances des autres. Cette liberté doit être associée au principe de responsabilité dans une société de droit au sens l’orientant vers un véritable engagement dans les règles du vivre ensemble et du respect des lois fondamentales de la république.

      L’homme acquiert sa dignité avec le travail. Ainsi nous devons permettre à tout individu d’acquérir un emploi avec un salaire décent. Nous devons aussi le protéger de sombrer dans la pauvreté par un système de protection sociale.

La sécurité est un besoin légitime, ne doit pas limiter la liberté et doit encourager l’initiative de tout un chacun dans le respect strict de la loi. Cette société de droit, c’est la volonté de voir les droits de l’homme protéger tous les citoyens. C’est celle qui refuse les inégalités quelles qu’elles soient.

      La justice sociale se construit sur l’exigence de solidarité qui doit être adaptée à chaque situation en s’efforçant de régler les rapports humains et non pas les administrés afin de ne pas encourager une culture de l’assistanat.

      La république que « nous voulons ambitionne de faire de notre société une société de justice, dans laquelle les destins se construiraient d’une manière moins irréversible qu’aujourd’hui, dans laquelle chacun d’où qu’il vienne, quelque soient son parcours et ses choix pourrait dire qu’il a ça chance ».

Elections Cantonales     

         Dominique Caillaud remercie tous les électeurs qui ont fait confiance à Gonzague de Chantérac et Sylvie Durand aux élections cantonales. Ils ont redonné un souffle neuf à la droite de la Roche sur Yon.

       Pour le second tour Dominique Caillaud leur demande de soutenir totalement la candidature de Laurent Favreau, le mieux placé pour faire basculer le siège du canton Nord au sein de la majorité départementale. Il espère que les électeurs de Raoul Mestre les rejoindront dans cette élection difficile. 

Place Nap

      La réponse du parti socialiste à l’article paru hier dans le journal Ouest France sur la place Napoléon est affligeante. Elle montre bien que le dossier suscite de vives critiques. Je ne suis pas sûr qu’un sondage parmi les militants socialistes recueille l’unanimité.

Fillon Acte III

      Dominique CAILLAUD se félicite du maintien de François Fillon comme premier ministre auquel il apporte un soutien total. Toutefois la composition du nouveau gouvernement pourrait laisser penser que le courant social des familles du centre n’est pas suffisamment pris en compte. Les annonces du prochain gouvernement seront décisives dans ce domaine pour éviter la tendance au regroupement des familles centristes.

L’amendement N°II-190 sur la TGAP

         L’amendement N° II-190 présenté par Dominique Caillaud à l’Assemblée Nationale a été adopté. Il prévoit d’exonérer la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, sur les tonnages provoqués par des catastrophes naturelles, jusqu'à 60 jours de leur survenance. Il s’agit d’une mesure relevant de la solidarité nationale surtout après la catastrophe Xynthia qui a provoqué plus 6000 tonnes de déchets, 6400 véhicules hors d’usages et 70 tonnes de cadavres d’animaux.

Xynthia     

     Dominique CAILLAUD se félicite des derniers échanges entre le ministère et les communes en Vendée pour la délimitation avant enquête publiques des parcelles à exproprier pour la Faute sur Mer. Le fait de ne pas retenir les maisons à étages et les 11 habitations situées au Nord est un élément positif dans ce dossier difficile. Les cas individuels sujets à contestations des propriétaires seront désormais examinés dans le cadre de l’enquête publique. Pour ceux qui n’ont pas retenu la solution de vente à l’amiable à l’Etat, le délai de réflexion  est prolongé d’un mois.

       C’est une exceptionnelle solidarité financière de l’Etat qui s’est manifestée sur la zone sinistrée.  

Démission de Philippe de Villiers du Conseil Général 

  

           C’est à Bastia pendant l’assemblée générale des élus du littoral que j’ai appris avec les élus vendéens présents, la démission de Philippe de Villiers. Elle est à l’image du président de Villiers, inattendue et conforme à sa vision personnelle du service public. Dans sa forme elle ne manque pas d’élégance. 

            Conseiller général,  je suis de ceux qui en 1988 ont élu le jeune créateur du Puy du Fou comme président pour faire bouger la « douce et chère Vendée » du précédent président Michel Crucis. Pendant dix ans son charisme et son impulsion des dossiers stratégiques ont été reconnus par l’ensemble des Vendéens quelle que soit leur sensibilité. Rappelons les plus connus : 

-          L’accélération du désenclavement de la Vendée engagé par jacques OUDIN 

-          La promotion d’événementiels très médiatiques à vocation sportive, historique ou culturelle comme le Vendée Globe, les épreuves nationales de cyclisme, la rénovation de la Chabotterie, la venue de Soljenitsyne aux Lucs sur Boulogne pour la réhabilitation des Guerres de Vendée et une identité Vendéenne apaisée. 

-          La création d’un ensemble d’établissements de formation supérieurs (ICES), d’instituts adaptés aux métiers, créateurs d’emploi dans le département. 

-          La création des Parcs d’activités Vendée Pôles adapté au développement des entreprises vendéennes et attractif pour les entreprises extérieures.

Pendant ces dix premières années, les résultats sont bien là, la Vendée bouge et les vendéens dans leur ensemble adhèrent. Rien ne semble pouvoir arrêter le leadership de Philippe de Villiers. C’est cette période que la mémoire collective retiendra. Alors pourquoi en est-on arrivé aujourd’hui à cette démission ?

           Les éléments personnels que j’évoque ne sont, sans doute pas exhaustifs mais ont été des facteurs importants dans le décalage progressif entre Philippe De Villiers et les forces vives vendéennes. Les premières années étaient celles des engagements vendéens de Philippe de Villiers. Peu à peu les ambitions et campagnes nationales, les engagements politiques personnels cristallisés dans le MPF sont venus brouiller l’image de l’action en Vendée car une majorité de vendéens ne se retrouvait pas dans le discours politique du président du MPF. C’est la période où nombre d’entre nous à droite soutenions sans réserve l’action du président du conseil général en Vendée mais défendions des convictions politiques plus modérées voire contraires notamment sur l’Europe, lors des échéances nationales. Des tensions se sont créées avec les partis politiques de droite à l’occasion de ces échéances, législatives, sénatoriales, régionales.

            Dans le même temps, les exécutifs départementaux ont été confiés à des élus MPF ou très proches. Cette situation a progressivement présidentialisé les décisions et isolé le Président des forces socio-économiques et des élus modérés.

Les épisodes Bruno Retailleau, contre son entrée au gouvernement et plus spécialement les conditions de son exclusion du Puy du Fou, ont consommé la rupture pour un nombre important de vendéens avec les méthodes et le système plus qu’avec les fondements de la politique départementale. Les dernières annonces surprises du Président ont conduit à un conflit perceptible au sein du Conseil général.

           La sortie par le haut du Président de Villiers met un terme à cette période difficile. La loi sur les collectivités territoriales a justifié sa décision en opposant les visionnaires et les mécaniciens. Dommage pour les Vendéens, mais dans ces périodes difficiles les élus locaux le savent bien, il n’est pas dégradant de mettre les mains dans le cambouis pour permettre de concrétiser les grands projets.

           Au-delà de cette page tournée riche de succès, la Vendée doit continuer d’avancer dans un contexte qu’il appartient à Bruno Retailleau de créer et de maintenir  apaisé. Je lui fais confiance.

           Dans sa disponibilité retrouvée, je souhaite que Philippe de Villiers puisse donner libre cours à son talent personnel de créateur et prolonger encore le rayonnement du Puy du Fou devenu inséparable de la Vendée.

              

                                   Dominique CAILLAUD

                                   Député de la deuxième circonscription de la Vendée

 

 

Régionales 2010 - Ouest France le 24/11/2009

La désignation d'Antoine Chéreau, Maire MPF de Montaigu, comme tête de liste départementale MPF-UMP aux Régionales a créé "un malaise parmi des militants et des cadres de la fédération UMP de Vendée.

Nous voulions partir derrière Bruno Retailleau, sénateur et vice-président du conseil général. On a l'impression d'avoir été sacrifiés à un accord en faveur de Philippe de Villiers au niveau national. Il se sert de chaque élection pour avancer ses candidats" estime le député qui souligne : "C'est une affaire d'appareil et d'arrangement".

 

Le dirigeant agricole Luc Guyau élu président du conseil de la FAO(AFP) –

 

PARIS — Luc Guyau, président des Chambres d'agriculture françaises a été élu dimanche à la présidence du Conseil de l'organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), selon un communiqué des chambres agricoles.

"En élisant un agriculteur, les 190 pays-membres ont marqué leur reconnaissance à l'égard des agriculteurs qui contribuent à assurer une offre alimentaire suffisante et, par là même, à relever le défi de la sécurité alimentaire mondiale", indique le texte de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

M. Guyau, agriculteur en Vendée (ouest) a été pendant neuf ans, de 1992 à 2001, le président du plus gros et du plus influent syndicat agricole français, la FNSEA.

Le successeur de M. Guyau à la tête des chambres d'agriculture sera désigné début 2010.

L'instance dirigeante de la FAO, dont le directeur est Jacques Diouf, est la Conférence des nations membres, qui se réunit tous les deux ans.

La Conférence élit un Conseil de 49 Nations membres qui joue le rôle d?organe intérimaire et qui sera présidé par M. Guyau.

Les membres du conseil sont élus pour trois ans.

Le sommet de la FAO a pris fin mercredi à Rome. Il a été jugé décevant aussi bien aux yeux par M. Diouf, que par les ONG qui ont dénoncé l'absence de dirigeants des pays riches et d'engagements contraignants pour lutter contre la faim.

 

 

 

Ouest France le 7-8 novembre 2009

Anciens combattants : Dominique Caillaud salue "l'effort"

 

A l’Assemblée nationale, Dominique Caillaud a salué « l’effort budgétaire » consenti à l’attention des anciens combattants dans le cadre du projet de loi de finances.

Le gouvernement a en effet accepté une hausse de deux-points de l’indice de retraite dès 2010, le passage à 817 € du seuil d’allocation différentielle, pour le conjoint survivant et la majoration des crédits de 800 000 € en faveur des veuves des grands invalides de guerre. « Ces mécanismes sont des points très positifs en faveur du monde combattant et sont à la hauteur de l’engagement que méritent les sacrifices consentis pour la Nation », a déclaré Dominique Caillaud.

Loi Gendarmerie : Dominique Caillaud intervient dans le débat

 

Dominique Caillaud est intervenu à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion du Projet de Loi relatif à la Gendarmerie.

Le Député demande que la Gendarmerie, désormais rattachée au Ministre de l'Intérieur, conserve totalement son statut militaire et ses prérogatives de police judiciaire.

Il espère que face à la croissance des agglomérations en zone police, les zones gendarmerie ne seront pas réduites et couvriront bien tout le territoire national.

Dominique Caillaud considère que la loi va donner une plus grande efficacité aux missions de sécurité intérieure et se félicite de la mutualisation des équipements Police - Gendarmerie et de certaines missions.

Dominique CAILLAUD a interrogé la secrétaire d'Etat à la Famille

 

Le député UMP a interrogé la secrétaire d'Etat à la Famille, au sujet de la journée internationale des enfants disparus soulignant "l'augmentation constante" des disparitions, fugues et enlèvements parentaux d'enfants. "Tous les moyens sont mit en oeuvre pour enrayer ce phénomène, notamment un numéro de téléphone d'alerte européen, le 116 000", lui a répondu Nadine Morano.