Dominique Caillaud - Député UMP de la Vendée

Untitled document

Anciens combattants : Dominique Caillaud salue "l'effort"

A l’Assemblée nationale, Dominique Caillaud a salué « l’effort budgétaire » consenti à l’attention des anciens combattants dans le cadre du projet de loi de finances.

Le gouvernement a en effet accepté une hausse de deux-points de l’indice de retraite dès 2010, le passage à 817 € du seuil d’allocation différentielle, pour le conjoint survivant et la majoration des crédits de 800 000 € en faveur des veuves des grands invalides de guerre. « Ces mécanismes sont des points très positifs en faveur du monde combattant et sont à la hauteur de l’engagement que méritent les sacrifices consentis pour la Nation », a déclaré Dominique Caillaud.

Participation à un exercice avec la marine

Membre de la commission de la défense, Dominique Caillaud a accompagné une mission militaire sur la côte Atlantique le mardi 22 septembre 2009.

En partance de la Rochelle l'avion militaire "Falcon" a effectué une mission de surveillance maritime du rail maritime d’Ouessant, et de bateaux de pêche et un exercice de sauvetage en mer avec largage de moyen de sécurité. Dominique Caillaud a pu vérifier les compétences opérationnelles et la disponibilité de la flottille de la marine basé à Lann-Bihoué, qui assure les différentes missions de sécurité à la mer, sur la côte Atlantique.

Surveillance de cargot

Le Falcon :

Le Falcon est utilisé à d’autres tâches que le transport de passagers. Leurs flexibilités et robustesses leurs permettent, après l’adjonction de systèmes spécifiques, d’accomplir une grande variété de missions militaires, maritimes, de services publics, sanitaires ou scientifiques.

Dominique Caillaud, Député de Vendée, s'adresse au Gouvernement au sujet du numéro pour les parents d'enfants disparus (27 mai 2009).

Dominique Caillaud - Enfants Disparus
envoyé par Groupe_UMP_AN. - L'info video en direct.

Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille, répond à Dominique Caillaud, Député de Vendée, au sujet du numéro pour les parents d'enfants disparus

Nadine Morano répond à Dominique Caillaud
envoyé par Groupe_UMP_AN. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Visite d’une délégation de parlementaires français en Grèce

Une délégation de la Commission de la Défense nationale et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale française, présidée par M Guy TEISSIER, accompagné par MM. Dominique CAILLAUD, élu de Vendée, Francis HILLMEYER, élu du Haut-Rhin, Gilbert LE BRIS, élu du Finistère, Michel SORDI, élu du Haut-Rhin, Jean-Claude VIOLLET, élu de Charente, s’est rendue en Grèce du 5 au 7 juillet 2009, pour y rencontrer la Commission de la Défense nationale et des Affaires étrangères du Parlement hellénique (Vouli), présidée par Mme Krinio KANELLOPOULOU ainsi que le groupe d’amitié Grèce-France du Parlement grec, présidé par M. Panos PANAGIOTOPOULOS.

Le 6 juillet, la délégation française a eu des entretiens avec M. Konstantinos TASSOULAS, secrétaire d’Etat à la Défense Nationale, qui était accompagné du Général d’armée GRAPSAS, chef d’Etat-major Général de la Défense nationale, de l’ambassadeur CHRONOPOULOS, directeur général de la politique de défense et des relations internationales du ministère de la défense, du général de corps d’armée aérienne Ioannis GIAGKOS, Chef d’Etat-major Général de l’armée de l’air, du général de corps d’armée Dimitrios VOULGARIS, Chef d’Etat-major Général de l’armée de terre et du Vice-amiral d’escadre Georgios KARAMALIKIS, Chef d’Etat-major général de la marine.

Dans l’après-midi, la délégation française s’est rendue sur la base aérienne de Tanagra , symbole de la coopération de défense franco-grecque,où les parlementaires français ont été accueillis par le Colonel Evangelos KONSTAS, commandant de la base aérienne et de la 114° escadre de chasse.

C’est un Mirage 2000-5 Mk 2 de l’escadron 331 qui a été présenté à la délégation lors de la visite de la base de Tanagra. La délégation a rencontré les représentants de l’armée de l’air et de l’industrie de défense françaises chargés du soutien technique des flottes Mirage 2000 grecques et de la montée en puissance du Mirage 2000-5 Mk2. Parmi eux figuraient deux pilotes instructeurs de l’armée de l’air . Dans la soirée, l’Ambassadeur de France en Grèce, M. Christophe Farnaud, a donné une réception en l’honneur de la délégation française, à la Résidence de France, à laquelle ont assisté des membres du gouvernement et des personnalités du monde politique.

Ils ont pu découvrir également le nouveau Musée de l’Acropole lors d’une visite organisée à leur attention.

Ils ont rencontré les coopérants français de la société « TES – Thalès Hellas », PME grecque qui produit le calculateur de mission de l’avion de combat français Rafale et qui travaille sur les Mirage 2000-5. Enfin ils sont visité le site HELIOS II.

Cette visite, qui a permis d’aborder avec les dirigeants politiques, militaires et industriels de la défense grecque l’ensemble des thèmes de coopération bilatérale et des enjeux de défense et de sécurité régionaux et européens, a permis de constater une fois de plus l’excellence du partenariat stratégique qui unit la France et la Grèce.

DISPARITION D'ENFANTS : Dominique Caillaud pose une question d'actualité

Dominique Caillaud a interrogé dans le cadre ded la séance des questions d'actualité du mercredi 27 mai, Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille, pour connaître les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la journée internationale des enfants disparus. Le Député a rappelé que le nombre des disparitions, des fugues et des enlèvements parentaux d'enfants en France et en Europe est en constante augmentation et mis particulièrement l'accent sur les problèmes que posent ces disparitions lorsqu'elles impliquent plusieurs pays de culture et de droit différents.La secréaire d'Etat lui a indiqué que tous les moyens au nombre desquels un numéro de téléphone d'alerte européen, le 116 000, sont mis en oeuvre pour enrayer ce phénomène et pour redonner des conditions normales d'existence à de nombreux enfants.

DOMINIQUE CAILLAUD FAIT PARTI DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :Organisation générale de la défense ; politique de coopération et d'assistance dans le domaine militaire ; plans à long terme des armées ; industries aéronautique, spatiale et d'armement ; établissements militaires et arsenaux ; domaine militaire ; service national et lois sur le recrutement ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie et justice militaires.

Liens Utiles

Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/defense/

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/livre_blanc_sur_defense_875/

Auditions de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : http://www.lcpan.fr/clbdsn/index.asp

Portail de défense(IHEDN) : http://www.ihedn.fr/portail/index.php

Section cartographique des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/Cartographic/french/htmain.htm

Connaissance de l'Assemblée Nationale - Le régime des sessions

La Constitution distingue plusieurs catégories de réunions des assemblées :

La première est évidemment la session ordinaire, période au cours de laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit, sans avoir à être convoqués par quelque autorité que ce soit.

Les règles concernant la session ordinaire, inscrites à l'article 28 de la Constitution, ont été substantiellement modifiées lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995 : une session unique d'une durée de neuf mois, allant du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, a remplacé les deux sessions de printemps (d'avril à juin) et d'automne (d'octobre à décembre) qui duraient environ trois mois chacune.

Les motifs de la mise en place de la session unique de neuf mois sont multiples.

L'expérience avait montré, au cours des années 80 et du début des années 90, qu'avec un peu moins de six mois de session ordinaire, le Parlement ne disposait pas du temps suffisant pour mener à bien, dans de bonnes conditions, le travail législatif de plus en plus lourd qui lui était demandé, essentiellement par le Gouvernement. Il s'en était suivi une multiplication des sessions extraordinaires, destinées notamment à prolonger de quelques jours ou de quelques semaines les sessions ordinaires, ainsi qu'une organisation de la semaine de travail des parlementaires de moins en moins compatible avec leurs autres activités, en particulier l'exercice d'autres mandats électifs.

La réforme de 1995 a eu aussi pour objectif de renforcer le poids des assemblées parlementaires au sein des institutions en leur permettant d'exercer de manière plus continue leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement, mais aussi des instances de l'Union européenne.

Afin, toutefois, d'éviter que le passage à la session unique de neuf mois ne favorise la tendance à l'inflation législative dénoncée par les parlementaires eux-mêmes, mais aussi par des institutions telles que le Conseil d'État, la révision constitutionnelle de 1995 a introduit un plafonnement du nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours d'une session : le plafond a été fixé à cent vingt jours de séance. La tenue de jours de séance supplémentaires peut cependant être décidée par le Premier ministre, après consultation du Président de l'assemblée concernée, ou par la majorité des membres de chaque assemblée.

Les sessions extraordinaires

définies aux articles 29 et 30 de la Constitution, sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. Elles peuvent être convoquées à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. La durée des sessions extraordinaires tenues à la demande des membres de l'Assemblée est limitée, puisque le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours après sa réunion.

La clôture d'une session, ordinaire ou extraordinaire, et le plafonnement du nombre de jours de séance ne doivent pas empêcher le Parlement, et, au premier chef, l'Assemblée nationale, d'exercer ses prérogatives les plus essentielles. C'est la raison pour laquelle l'article 51 de la Constitution prévoit que cette clôture est retardée ou que des séances supplémentaires sont de droit pour permettre la mise en cause par l'Assemblée nationale de la responsabilité du Gouvernement.

De même, aux termes de l'article 26 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent pouvoir continuer leurs travaux au-delà du plafond de cent vingt jours de séance pour décider de la suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un de leurs membres.

Plusieurs dispositions de la Constitution prévoient enfin la réunion de plein droit des deux assemblées, ou de la seule Assemblée nationale, en-dehors du cadre des sessions, dans des circonstances particulières qu'elles définissent.

- Ainsi, il résulte de l'article 12 que la nouvelle Assemblée nationale élue à la suite d'une dissolution se réunit à compter du deuxième jeudi suivant son élection, pour une durée de quinze jours si cette première réunion a lieu en-dehors de la période prévue pour la session ordinaire.

- L'article 16 prévoit la réunion de plein droit des deux assemblées lorsque le Président de la République décide de recourir aux pouvoirs exceptionnels qu'il lui confère.

- L'article 18 prévoit que les deux assemblées sont réunies spécialement hors session pour entendre la lecture d'un message du Président de la République.

Les modalités d'organisation des séances publiques de l'Assemblée nationale

Elles s'efforcent de satisfaire à plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours aisément conciliables : il s'agit, d'abord, de prévoir le temps nécessaire à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée, dans le respect du plafond constitutionnel de cent vingt jours de séance par session ordinaire ; en second lieu, il convient d'éviter le plus possible que la tenue des séances publiques n'interfère avec les réunions d'autres organes de l'Assemblée, en particulier les groupes politiques, les commissions et les délégations ; enfin, l'organisation retenue doit permettre aux députés d'exercer dans les meilleures conditions leurs autres activités, notamment celles liées aux autres mandats électifs qu'ils peuvent détenir.

La diversité de ces objectifs et la variation dans le temps des contraintes qui en découlent expliquent que l'organisation de la « semaine parlementaire » résulte autant de la coutume ou de l'accord des différents acteurs concernés (Président de l'Assemblée nationale, Gouvernement, groupes politiques de la majorité et de l'opposition) que de l'application littérale des textes qui régissent cette matière.

La Constitution prévoit seulement, à son article 48, qu'une séance par semaine, au moins, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement et, depuis 1995, qu'une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée. Pour le reste, l'article 28 autorise les assemblées à fixer elles -mêmes leurs semaines de séance -en pratique, il s'agit plutôt pour elles de déterminer les semaines durant lesquelles elles ne siègent pas - et renvoie à leur Règlement le soin de définir les jours et les horaires des séances.

Sur cette base, le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que celle-ci tient séance chaque semaine le matin, l'après-midi et la soirée du mardi, ainsi que l'après-midi et la soirée du mercredi et du jeudi. La séance du mardi matin est réservée aux questions orales sans débat ou à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution. Les horaires des séances sont fixés comme suit : de 9 heures 30 à 13 heures le matin, de 15 heures à 20 heures l'après-midi et de 21 heures 30 à 1 heure en soirée sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, pour un ordre du jour déterminé, ou pour continuer le débat en cours, sur proposition de la commission au fond ou du Gouvernement.

Pour préserver la nécessaire souplesse du dispositif, le Règlement définit les procédures suivant lesquelles il peut être dérogé à ces règles : des séances supplémentaires peuvent être tenues sur proposition de la Conférence des Présidents ou, de droit, à la demande du Gouvernement.

De même, l'Assemblée peut décider de déroger aux horaires prévus par le Règlement, soit sur proposition de la Conférence des Présidents, dès le stade de la fixation de son ordre du jour, soit à sa propre initiative pour continuer le débat en cours.

Ces facultés de dérogation trouvent particulièrement à s'appliquer au cours de la période où l'Assemblée examine le projet de loi de finances (approximativement du 10 octobre au 20 novembre) en tenant séance les lundi et vendredi, en sus des trois jours prévus par le Règlement.

Ces dispositions ont l'avantage de poser le principe de la tenue de trois jours de séance par semaine et de dégager, les mardi, mercredi, et jeudi matin, le temps nécessaire pour les réunions des instances internes à l'Assemblée (Bureau, Conférence des Présidents, commissions, délégations, groupes politiques).

L'Assemblée nationale tient donc séance normalement :

- le mardi de 9 heures 30 à 13 heures, pour les questions orales sans débat ou pour l'examen de l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, puis de 15 heures à 20 heures et de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (la tranche 15 heures -16 heures étant réservée aux questions au Gouvernement) ;

- le mercredi de 15 heures à 20 heures puis de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard (avec une deuxième série de questions au Gouvernement de 15 heures à 16 heures) ;

- le jeudi de 15 heures à 19 heures 30, puis de 21 heures 30 à 1 heure du matin au plus tard.